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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire Philosophique De La Revolution de France - Page 149
by Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 258 pages
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 27, Page 3

1821
...2°. S'il se met à la tète d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...2°. S'il se met à la tête d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 8

Law - 1822
...défendre : la constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose « pas par un acte formel à une telle...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 896 pages
...d'abdication de la royauté. « Si le Roi, dit l'art. 6, se met à la tête d'une armée, et en dirige M ke forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas ,...une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir abdiqué le royauté. Certes , il ne saurait exister de délit * plus criminel,...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Thiers - France - 1823
...constitution : « Si le roi se met à la tête d'une t armée et en dirige les forces contre la na• tion , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte • formel,...telle entreprise qui s'exécuterait » en son nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » » Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si...
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Mémoires sur la Révolution Française

François Buzot - France - 1823 - 364 pages
...censé avoir » abdiqué la royauté. » Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di» rige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose » pas, par un acte formel, h une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué. » Si le Roi...
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Mémoires sur la révolution française

François Nicolas Louis Buzot - France - 1823 - 476 pages
...ou si , » après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir » abdiqué la royauté. » Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di» rige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose » pas, par un acte formel, h une telle...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...prête , il le retracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » 6. Si le Roi t>e met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son nom , il sera censé avoir abdique...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Volume 1

Alexandre Doin - 1826
...jugé qu'après abdication expresse ou légale, et pour des actes postérieurs à son » abdication. »ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à •...telle entreprise qui s'exécuterait en son «nom. » Nul ordre du roi ne peut être exécuté que «contre-signé par les ministres, qui sont respon«...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 534 pages
...Hongrie nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. «Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille...
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