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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire Philosophique De La Revolution de France - Page 149
by Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 258 pages
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...serment, ou si, après ravoir prêté il le rétracte, ii sera censé avoir abdique Ja royauté. " ' 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...serment, ou si après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après...
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Histoire des Girondins, Volume 3

Alphonse de Lamartine - France - 1848
...est dans tous les dé» sastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à » la uMe d'une armée et en dirige les forces contre la »...pas par un acte formel à » une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que » le roi répondrait...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur ..., Volume 1

Joseph Guadet - France - 1861 - 923 pages
...nom seul du roi » qui en est le prétexte ou la cause. — Or, je lis » dans la Constitution : Si h roi se met à la tête d'une » armée et en dirige...telle » entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera» » censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant je vous » demande ce qu'il faut entendre...
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Histoire des Français, Volume 4

Théophile Sébastien Lavallée - 1861
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécut erait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il...
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Œuvres complètes de Lamartine: Critique de l'Histoire des girondins

Alphonse de Lamartine - 1861
...c'est le nom seul du roi qui en est le » prétexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for» mel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...législatif, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. Vil. Si le roi suri du royanme, et si, après avoir été invité...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législative

France - 1862
...cause. Or, je lis dans la constitution, chap. Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation...s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant...
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Louis XVI, Marie-Antoinette et Madame Élisabeth, Volume 6

Louis XVI (roi de France) - France - 1873
...qui en » est le prétexte ou la cause. » Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. vi : « Si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques ..., Volume 5

Louis Mortimer Ternaux - France - 1866
...7, 8 de la section Ire du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait...
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