 | Eugène François Lintilhac - Girondists - 1920 - 366 pages
...prétexte ou la cause. » Or, l'orateur lit dans la Constitution, chapitre II, section i", article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » S'emparant alors de ce si constitutionnel, il s'en sert... | |
 | France - 1925 - 780 pages
...d'accusation contre les chefs ». Ils conseillent au Roi de lire la constitution où il trouvera que « si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir alxliqué la royauté ». La pensée, restée implicite dans cette admonition,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la Nation,...une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il, sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
 | France - 1925 - 676 pages
...d'accusation contre les chefs ». Ils con.lent au Roi de lire la constitution où il trouvera que « si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les foires conti« la nation, «ni -"il ne »'oppii-*- pa- par un acte formel à une telle entreprise qui... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...serment, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait... | |
 | Jules Michelet - France - 1992 - 228 pages
...le texte prévoyait une conduite royale qui mènerait à sa déposition automatique : « Article 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté». «Article 8. Après l'abdication expresse ou légale,... | |
 | Wolfgang Kruse - History - 2003 - 408 pages
...Vergniaud, auf Kapitel II, erste Sektion, Art. 6 der Verfassung: »Si le roi se met ä la tete d'une armee et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel ä une telle entreprise qui s'executerait en son nom, il sera cense avoir abdique la royaute». excrements... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
