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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire Philosophique De La Revolution de France - Page 149
by Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 258 pages
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1839
...Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la...« s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841
...été commis parmi nous ; j'y trouve ces articles : 78 79 La personne du roi ett inviolable et sacrée. à la loi , et > de maintenir la constitution), ou...si, après » l'avoir prêté, il le rétracte, il pa» par un acte formel à une telle entreprise qui »'exécuterait en son nom, il sera censé avoir...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...dans l'exercice même du pouvoir qui lui est délégué. L'article est conçu en ces termes : ' • t de la guerre ; mais je dois présenter d'autres motifs de mon opinion ; je dois , surtout, fa t'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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1792

Adolphe Thiers - 1842
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée « et en...« s'oppose pas, par un acte formel, à une telle ence treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 13

France - 1842
...est le prélcxte on la cause. Or, je lis dans la conslituiion , cbap. Il, scclion Iro , art. VI: « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces conlre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait...
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France: annales historiques, Volume 2

Philippe Le Bas - France - 1843 - 744 pages
...(*) : Si le roi se met à la Ше d'une armée , et en dirige les Jorces contre la nation, ou s'il M s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » (*) Chap, i: , sect, i , art. 6. « Maintenant je me...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas...
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Louis xvi

Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 335 pages
...défendre. La constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle? Elle dit à l'article G. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté....
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 4

Théophile Lavallée - France - 1847
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte...
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Histoire des Girondins, Volume 3

Alphonse de Lamartine - France - 1847 - 288 pages
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans » tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met » à la tête d'une armée et en...pas par un acte formel » à une telle entreprise exécutée en son nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que » le roi répondrait...
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