 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...trouve ces articles : « La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tele d'une armée et en dirige les forces contre la nation...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. .( Après l'abdication expresse ou légale le roi sera... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...été commis parmi nous; j'y trouve ces articles : » La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s' il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...pas lui-même senti le danger. Il n'a pas craint de citer l'article de la Constitulion qui dit que « si le « roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation , on s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...« d'abdication de la royauté. « Si le roi , dit l'art. 6 , se met à la tête d'une armée , cl en dirige « les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas , par un actefor• mel , à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 536 pages
...été commis parmi nous; j'y trouve ces articles : « La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige let forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...si, après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. X v \ VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétf.icte, il sera cehsé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir du jour où la proclamation... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...l'avoir prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué U royauté. VI. Si le roi se met à U tête d'une armée et en dirige les forces contre...formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son «on> , il sera censé twair abdiqué la royauté. • VII. Si le roi, étant sorti du royaume,... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...2°. S'il se met à la tête d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
