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" La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. "
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 3
by Charles Comte - 1814 - 640 pages
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 34. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence, par un pair...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833
...pension , aucune dotation , ne pourront être attachés à la dignité de pair (1). 24. Les pairs out entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence, par un pair...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...peut exercer que des fonctions judiciaires. a3. La nomination des pairs de France appartient an Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer a vie on les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à...
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Abrégé de géographie

Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1392 pages
...dei Pain. 23. La nomination des pa'irs de France appartient au roi. Leur nombre e»l illi il peut eu varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon louté. (La révision de cet article a été ajournée à la session de i83i.) 24. Les pairs ont entrée...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...peut «n varier les dignités, les nommer à vie on les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix déb'bérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...peut exercer que des fonctions judiciaires. 28. La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les...vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. ('hurla constilutivnnette. 5 a4- Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au roi; leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités,...vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Charte constitutionnelle. 5 a8. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 3

François-Joseph-Michel Noël - 1834
...illimité. Leur dignité est conférée à vie, et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé parle...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...traitement , aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair (1). 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérativc à trenlc ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...décembre i83r, était ainsi conçu : « La nomination des pairs de France appartient .in roi. I.nii nombre est illimité; il peut en varier les dignités,...nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa voloaté. • Les premiers présidents des cours royales, après cinq ans de magistrature dans ces...
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