 | Achille de Vaulabelle - France - 1855 - 546 pages
...d'eux, l'article 27, était ainsi conçu : « La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer a vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. » La substitution d'une Chambre des pairs au... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...est illicite et nulle do plein droit. ART. 27. La nomination des pairs de Franco appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer a vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Ант. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1856 - 586 pages
...Charte de 1814, « la nomination des pairs appartenait au Roi. Leur nombre était illimité. Il pouvait en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires. » La révolution de Juillet les avait retranchés de la pairie, comme étant le résultat d'une combinaison... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...est illicite, et nulle Ho plein droit. 27. — La nomination des pairs de France appartient au Roi; leur nombre est illimité ; il peut en varier les...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. — La Chambre des pairs est présidée par le Chancelier de France et, en son absence, par un... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...est illicite, et nulle de plein droit. 27. — La nomination des pairs de France appartient au Roi ; leur nombre est illimité ; il peut en varier les...volonté. 28.— Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt- cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. — La Chambre des pairs est présidée... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les...entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative aírente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France,... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...roi, est illicite et nulle de plein droit. « La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités,...vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. » Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...illicite et nulle de plein droit. Авт. 27. — La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les...dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires suivant sa volonté. ART. 28. — Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. » Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires suivant sa volonté. ART. 28. — Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente seulement. ART. 29. — La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et en son... | |
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La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 
