 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 848 pages
...l'organisation de cette Chambre. Il est ainsi conçu : « La nomination des pairs de France appartient au roi ; leur nombre est illimité. Il peut en varier les dignités,...vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. » Dès lors, dit le ministère, personne ut ta tera que votre examen ne doive se ln trois points :... | |
 | Nord dépt - 1818 - 494 pages
...illkile et nulle de plein droit. XXVII. La nomination d'-s Pairs de France appartient au Roi. Lrur nombre est illimité; il peut en varier les dignités,...nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon «a volonté. XX\ Jll. Les l'.ii- ont entrée dans la Chamlre à vingtcinf| ans, et voix délibérative... | |
 | Nord dépt - 1815 - 294 pages
...Roi, est illicite et nu4le de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou le* rendre héréditaires, s-ioii sa volonté. 28. Les pairs oui eut;ée dans la chan.Luc à 20 ans,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1829 - 738 pages
...exercer que des fonctions judiciaires. -'.'>. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie on les rendre héréditaires, selon sa volonté. •> 4. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cmq... | |
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La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 
