...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis...

...sage-femmes et toutes autres personnes, dépositaires par état ou profession de secrets professionnels qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, révèlent ces secrets, sont passibles d'un emprisonnement de vingt-quatre heures à une semaine et...

...se porter dénouciateurs, auront révele ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois a six mois et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. OOSTENRI.TKSCJIE WETGEVING. § 359 S. (T. Aerzte, Wundärzte, Apotheker, Hebammen und Totenbeschauer...

...oblige à se porter dénonciateurs, les médecin? qui auraient révélé les secrets à eux' confiés seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende décent francs à cinq cents francs. L'exécution stricte de cet article est préjudiciable aux intt-n'des...

...emprisonnement " d'un mois à six mois et d'une amende de cent francs à cinq " cents francs „. Les mots " hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs „ visaient les attentats à la sûreté de l'Etat; nous ne devons, par suite, en tenir compte. La...

...rempli par nous est astreint lui-même au secret professionnel, il figure bien parmi ces « toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie ». D'autre part, on peut toujours éviter de mettre sur la feuille de maladie un diagnostic qui puisse...

...dispose : «Les médecins ou toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secreis qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé les secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs...

...ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la lui les oblige à se porter dénonciateurs-, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement...

...délit visé par l'article 378 du Code pénal ainsi conçu : ARTICLE 378 du Code pénal. — Toutes personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui auront révélé ces secrets seront punies d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende...

...en psychiatrie comme ailleurs, est absolu et régi par l'article 3"8 du Code pénal édictant que, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, les médecins qui auraient révélé les secrets à eux confiés seront punis d'un emprisonnement d'un...