 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes et toutes autre» personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, révèlent ces secrets, sont punis d'un... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...prêtre qui révèle les secrets qui lui ont été confiés «ous le sceau de la confession , est puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent à cinq cents francs. ( Code pénal, art. 378.) CONFISCATION. — La confiscation des biens est abolie... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...amende de seize francs à deux cents francs. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à - porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...me'decins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les -pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession,...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé des secrets, seront punis 'd'un emprisonnement d'un mois a six mois, et d'une amende de cent francs... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...santé, ainsi que les pharmaciens, les » sages-femmes, et toutes autres personnes dé» positaires, par état ou profession, des secrets » qu'on leur...où la loi » les oblige à se porter dénonciateurs (4), au» ront révélé ces secrets , seront punis d'un » emprisonnement d'un mois à six mois, et... | |
 | Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 pages
...santé, ainsi qne les pharmaciens, Jes « sages-femmes, et toutes autres personnes dé» positaires, par état ou profession, des secrets » qu'on leur...loi ••< les oblige à se porter dénonciateurs (4), au» ront révélé ces secrets , seront punis d'un » emprisonnement d'un mois à six mois, et... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou profession; des secrets qu'on leur confie, qui,...mois , et d'une amende de cent francs à cinq cents IV. = Et toutes autres personnes dépositaires par fini ou par profession dessecrets qu'on leur confie.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages- femmes, et toutes pulsé, à moins qu'il ne donne des sûretés capables...tenu envers le propriétaire que jusqu'à concurrence pu nis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.... | |
 | Pierre Boncenne - Civil procedure - 1840 - 350 pages
...toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie , et qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auraient révélé ces secrets (3). Mais c'était un faux point de vue. Cet article n'est applicable... | |
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Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... 
