 | Medicine - 1906
...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou par profession, des secrets qu'on leur confie qui, hors...emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 100 à 500 francs » Donc, l'obligation est aussi légale. D'autre part, le Code pénal, en ne parlant... | |
 | Dermatology - 1878
...médecins, chirurgiens et antres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession,...secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la lui les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Jean-Claude Beaune - Chemotherapy - 1993 - 376 pages
...REPRÉSENTATIONS 53. Par exemple l'article 378 du code pénal prévoit que « les médecins... et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession......leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... » 54. L'article... | |
 | Brigitte Camdessus, Michel C. Kiener - Abused children - 1993 - 175 pages
...autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les 94 oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un... | |
 | Michel Caloni - 1997 - 404 pages
...autres personnes dépositaires par état ou par profession ou par fonction temporaire ou permanente des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateur, auront révélé ces secrets seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Emmanuel Adjovi - Mass media - 2003 - 278 pages
...profession, par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs,...emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 50 000 à 300 000 francs ». Bien que ces sanctions ne soient pas très lourdes, elles n'en préservent... | |
 | Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié - 2006 - 262 pages
...toute autre personne dépositaire, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, qui. hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement... | |
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Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... 
