...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés,...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer...

...pas vingtcinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de...francs. Ils pourront aussi prononcer séparément. (i) f.lt loi uniUire du iSjullletiSSi. Bulletin des Lois , Do |8«. l'une ou l'autre de ces peines...

...n'excède pas a5 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas...

...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,..., à réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs; ils' pourront aussi prononcer séparément...

...l'emprisonnement ou celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer...

...l'emprisonnement et cc"e de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si te circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire lernprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs ;...

...par le Code pénal, si fes circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels, soût autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et J'amende même au-dessous de cent un francs; Hs pourront aussi prononcer séparément...

...réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elles puissent être audessous des peines de simple police. Néanmoins cette disposition...

...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si Jes circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines...

...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissent nçois I une ou l'autre decespeines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas...