...« LODIS-NAPOLËOM BONAPARTE. t Le garde des sceaux, ministre de la justice, « E. RODHER. I dessons de six jours, et l'amende, même au-dessous de seize...aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » (1)...

...de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, h's tribunaux correctionnels sont autorisés, même en...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audfMSous de six jours et l'amende au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément...

...n'excède pas 2o francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'eu aucun...

...atténnantes et que le préjudice causé n'excédera pas vingt-cinq franes, les tribunaux sont autorisés a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de cinquante franes ; ils pourront aussi prononeer séparément l'une ou l'autre deces peines, sans qu'en...

...jours à deux mois, et l'amende de 16 fr. à 100 fr. Art. 463. — Si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 10 fr. : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer...

...paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de sii jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément Tune ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple...

...pas vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, saus qu'en aucun...

...pas quinze gourdes, et si « les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à « réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende « même au-dessous de cinq gourdes. claré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : < peines,...

...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature du délit,...

...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme il suit : Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature du délit,...