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" Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... "
Dictionnaire de la justice militaire - Page 28
by Du Mesgnil - 1847 - 528 pages
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869
...« LODIS-NAPOLËOM BONAPARTE. t Le garde des sceaux, ministre de la justice, « E. RODHER. I dessons de six jours, et l'amende, même au-dessous de seize...aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » (1)...
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Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.].

Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1879
...de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, h's tribunaux correctionnels sont autorisés, même en...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audfMSous de six jours et l'amende au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...n'excède pas 2o francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'eu aucun...
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Cours de notariat comprenant l'explication des lois organiques

Louis Bastiné - 1880 - 409 pages
...atténnantes et que le préjudice causé n'excédera pas vingt-cinq franes, les tribunaux sont autorisés a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de cinquante franes ; ils pourront aussi prononeer séparément l'une ou l'autre deces peines, sans qu'en...
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Nouveaux éléments de médecine légale

Eduard Ritter von Hofmann - Medical jurisprudence - 1881 - 830 pages
...jours à deux mois, et l'amende de 16 fr. à 100 fr. Art. 463. — Si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 10 fr. : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer...
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La pêche à toutes lignes théorique, pratique et raisonnée

John Fisher (angler.) - 1881 - 336 pages
...paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de sii jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément Tune ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 3

Netherlands - 1882
...pas vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, saus qu'en aucun...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...pas quinze gourdes, et si « les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à « réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende « même au-dessous de cinq gourdes. claré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : < peines,...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature du délit,...
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - Forestry law and legislation - 1883 - 484 pages
...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme il suit : Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature du délit,...
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