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" Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... "
Dictionnaire de la justice militaire - Page 28
by Du Mesgnil - 1847 - 528 pages
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...l'emprisonnement et celle de l'amende soat prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et Famende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'u,ne ou l'autre...
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Annuaire historique universel, Volume 18

Europe - 1836
...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés...de récidive , à réduire l'emprisonnement même au dessous de seize jours , et l'amende même au dessous de 101 francs ; ils pourront aussi prononcer...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...pas ving-cinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police (c). 73. (Art. 204 du...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même audessus de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel^ sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même audessus de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau - 1837
...de réeidive/ema.ri/nMm(/e lapeine portée parla par le Code pénat, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de 16 fr. ; ili pourront auissi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de si* jours, et l'amende même audessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - Law - 1838
...vingt* cinq francs , et ai les circonstances paraissent atténuantes, le» tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » MONARCHIE ÇÔNST.—...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police. 73 (art. 204 du Code...
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Traité de la legislation criminelle, Volume 2

J. M. Legraverend - 1839
...user d'iminigencu , et il les a autorisés, par une disposition expresse, à réduire en pareil cas l'emprisonnement , même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs, comme aussi à prononcer séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, dans le cas où la loi en...
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