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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826 - Page 248
by J.B.D. Bouquié - 1822
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...intnilion est que toiis les évêques, avant d'entrer datis l'exercice de leurs fonctions, prêlcnt, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit ea usage avant le changement de gouvernement, exprimé...suivans : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et -fidélité au gouvernement établi par la constitution de la,...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 211 pages
...l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...conformité de l'article précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...
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Vie et aventures de Joachim Murat, depuis sa naissance jusqu'à sa mort

A. L. J. Godin - 1816 - 231 pages
...à être suivi de celui des archevêques et des évêques. Ce dernier fut conçu en ces termes : « Je jure et promets à Dieu , sur (( les saints Évangiles , de garder « obéissance et fidélité à SM Joa« chim Napoléon , mon auguste et « légitime souverain ; je promets « en outre de n'avoir...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817
...fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...: « Je jure et promets à Dieu, sur les » saints Evangiles, de garder obéissance » et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 156 pages
...avant d'entrer en fonctions r « prêteront directement , entre les mains du Pre« mier Consul, ie serment de fidélité, qui était « en usage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints évangiles , de garder « obéissance...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818
...de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de...suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, » de garder obéissance et fidélité au Gouvernement » établi par h Constitution de...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier / Consul , le serment de...dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et fidélité au Gouvernement » établi par...
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