 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...prê» teront directement entre les mains du premier » Consul le serment de fidélité, qui étoit en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé...suivans : » Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouverne» ment établi par la constitution de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...intention est que tous les évoques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement , exprimé par les termes suivans : « Je jure... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en fonctions, p"" teront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangilede garder obéissance et fidélité... | |
 | Admission - Catholic emancipation - 1827 - 652 pages
...Convention already cited, states—- " Lea évoques avant d'entrer en fonctions, prêteront directe" ment entre les mains du Premier Consul le serment " de...fidélité, qui était en usage avant le changement du " gouvernement exprimé dans les termes suivans. ' Je jure " et promets à Dieu, sur les Saints... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du pre1rier consul, le serment de fidelité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans. Je jare et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obeissance et fidelité a« gouvernement... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...avant d'entrer en fonctions, doivent prêter directement entre les mains du roi serment de fidélité , dans les termes suivans : Je jure et promets à Dieu, sur les Saints-Evangiles , de garder obéissance et fidélité au roi et à la Charte constitutionnelle. Je... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...doivent prêter directement entre les mains du Roi serment de fidélité , dans leis termes snivans : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de garder obéissance et fidélité au Roi et à la Charte constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intels*7 « L'assemblée... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
