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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826 - Page 248
by J.B.D. Bouquié - 1822
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821
...prê» teront directement entre les mains du premier » Consul le serment de fidélité, qui étoit en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé...suivans : » Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouverne» ment établi par la constitution de...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 335 pages
...intention est que tous les évoques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement , exprimé par les termes suivans : « Je jure...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823
...de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en fonctions, p"" teront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangilede garder obéissance et fidélité...
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The admission of the Catholics into the legislature inconsistent ..., Volume 1

Admission - 1827
...Convention already cited, states—- " Lea évoques avant d'entrer en fonctions, prêteront directe" ment entre les mains du Premier Consul le serment " de...fidélité, qui était en usage avant le changement du " gouvernement exprimé dans les termes suivans. ' Je jure " et promets à Dieu, sur les Saints...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828
...d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du pre1rier consul, le serment de fidelité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans. Je jare et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obeissance et fidelité a« gouvernement...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu-Richard-Auguste Henrion - Canon law - 1828 - 398 pages
...avant d'entrer en fonctions, doivent prêter directement entre les mains du roi serment de fidélité , dans les termes suivans : Je jure et promets à Dieu, sur les Saints-Evangiles , de garder obéissance et fidélité au roi et à la Charte constitutionnelle. Je...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...doivent prêter directement entre les mains du Roi serment de fidélité , dans leis termes snivans : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de garder obéissance et fidélité au Roi et à la Charte constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intels*7 « L'assemblée...
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