 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de a garder obéissance et... | |
 | Cesare Cantù - 1852
...conformité de l'article précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Cesare Cantù - Europe - 1852
...fidélité qui était en usage avant V cldngement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : ' Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance < t fi'iélité au gouvernement établi par la constitution de la république fran* r -w. Je promets... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853
...donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...était en usage avant le changement de gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | 1853
...d'entrer en fonctions, prête« ront directement, entre les mains du premier consul, le ser« ment de fidélité qui était en usage avant le changement de » gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure el » promets, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidé»... | |
 | Michel André - Canon law - 1853
...intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs « fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui « était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement, exprimi? « dans les termes suivants : «Je... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856
...l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, » prêteront directement, entre les mains du premier » consul, le serment de...changement de gouvernement, exprimé » dans les termes suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance... | |
 | Wladimir Guettée - 1856
...l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...l'article précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
