 | France - 1885 - 1068 pages
...ainsi rédigés : Art. 6. — « Les évèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance'et fidélité... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de lidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les tonnes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur «les saints évangiles, de garder «obéissance... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...l'article précédent. Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les saints Évangiles de garder obéissance et fidélité... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul. le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles. de « garder obéissance et fidélité... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...précédent. — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, oyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ce changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets devant Dieu,... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 802 pages
...évéques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les maina du Premier Consu1, le serment de fidélité qui était en usage avant...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivanLs : — « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...évéques, avant d'entreren Ibnctions, préteront directement entre les mains du Premier Consul le sermoni de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termos suivants : Ari. 2. — Les ccclésiastiques du sccond ordre pretensili le moine sermoni entre... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...conformité de l'article précédent. —Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité...était en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre Ifs mains des autorités... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
