 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 452 pages
...l'administration publique, Mais, d'un autre côté, elle est une puissance (1) Voici la formule de ce serment : « Je jure et promets à « Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidé« Hté au gouvernement établi par la constitution de la repu• blique française. Je promets... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831
...de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831
...consul, le serment de fidélité qui étoit en u»age avant le changement du gouvernement, exprimé dam les termes suivans: ,,Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 1118 pages
...fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets « Dieu, sur les saints Évangiles (1) de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pages
...fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838
...de l'article précédent. Ani. 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les sahils Evangiles1,... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838
...précédent. AIT. 6. Les évtêques , avant d'entrer en fonctions \ prêteront directement entre les main» du premier Consul > le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes snivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles1,... | |
 | France - 1839
...intention est que tous les évéques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | World history - 1841
...termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité...était en usage avant le changement de gouvernement , serinent exprimé en ces termes : « Je jure < et promets à Dieu , sur ces saints « Évangiles... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...Les nominations aux cvécliés qui «n uoïouV. (\a\vi \a &» le chantaient de gouvcrnauejil, e « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles, de garder obéissance » cl Udélilé au gouvernement élalili par la Constitution de In République fran• raise. Je promets... | |
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