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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826 - Page 248
by J.B.D. Bouquié - 1822
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 452 pages
...l'administration publique, Mais, d'un autre côté, elle est une puissance (1) Voici la formule de ce serment : « Je jure et promets à « Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidé« Hté au gouvernement établi par la constitution de la repu• blique française. Je promets...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831
...de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831
...consul, le serment de fidélité qui étoit en u»age avant le changement du gouvernement, exprimé dam les termes suivans: ,,Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - Popes - 1836 - 1118 pages
...fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets « Dieu, sur les saints Évangiles (1) de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pages
...fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838
...de l'article précédent. Ani. 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les sahils Evangiles1,...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838
...précédent. AIT. 6. Les évtêques , avant d'entrer en fonctions \ prêteront directement entre les main» du premier Consul > le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes snivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles1,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...intention est que tous les évéques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité...était en usage avant le changement de gouvernement , serinent exprimé en ces termes : « Je jure < et promets à Dieu , sur ces saints « Évangiles...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...Les nominations aux cvécliés qui «n uoïouV. (\a\vi \a &» le chantaient de gouvcrnauejil, e « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles, de garder obéissance » cl Udélilé au gouvernement élalili par la Constitution de In République fran• raise. Je promets...
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