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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826 - Page 248
by J.B.D. Bouquié - 1822
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 437 pages
...conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : «Je jure et je promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissante et fidélité...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 374 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement exprimé dans les termes suivants: e Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...changement de gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure » et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et...
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Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - France - 1882
...i'rançais nous lisons : «art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu sur les saints évangiles de garder obéissance et fidélité...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 372 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Études sur les contrats dans le très-ancien droit français

Adhémar Esmein - Contracts - 1883 - 235 pages
...français nous lisons : « art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu sur les saints évangiles de garder obéissance et fidelité...
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Guarentigie Pontificie e relazioni tra stato e chiesa: (Legge 13 maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 505 pages
...Courcier, (1848), tom. IL pag. 12: « Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prèteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité...était en usage avant le changement de gouvernement, esprime dans les termes sui vanta: — «« Je jure et promets a Dieu, sur les saints Évangiles, de...
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Guarentigie pontificie e relazioni fra stato e chiesa: (legge 13 maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 505 pages
...d'entrer en fonctions, prèteront directement, entre les maina du Premier Conaul, le serment de fidélitc qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: — «« Je jure et premete à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885
...l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance ut...
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