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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826 - Page 248
by J.B.D. Bouquié - 1822
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869
...nous avons consenti que les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France) - 1869
...nous avons consenti que les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869
...était en usajc avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « J-- jure ri promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...
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La liberté de penser fin du pouvoir spirituel

Victor Guichard - 1869 - 560 pages
...contraire tous les membres du clergé qui prêteront serment de fidélité à l'État en ces termes : « Je jure et promets à Dieu sur les saints évangiles, de garder obéissaiïce au gouvernement établi par la constitution dela République française » (1). Lorsque...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870
...de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Revue des deux mondes, Volume 95

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1871
...Voici l'article : « Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder fidélité au gouvernement établi par la constitution. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence,...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 4

Paul Piolin - France - 1871
...qui y sont relatifs. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Revue des deux mondes, Volume 41; Volume 95

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1871
...lui-c-éme. V tide : « Art. 6. — Les évéque?, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes snivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder fidélité au gouvernement...
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Le duc de Broglie

François Guizot - 1872 - 301 pages
...fonctions, prêteront directement, entre les « mains du premier consul, le serment de fidé« lité qui était en usage avant le changement « de gouvernement, exprimé dans les termes « suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints « Évangiles, de garder fidélité au...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

History, Modern - 1872
...précédent, jj 6. Les évêq avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du prei consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de j vernement, exprimé dans les termes suivants: | „Je jure et promets à Dieu, „les saints Évangiles,...
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