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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826 - Page 248
by J.B.D. Bouquié - 1822
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était alors en usage (Art. G); qu'ils feraient une nouvelle circonscription des p.-iroisscs de leurs diocèses,...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Paix et liberté: questions de l'année 1863 ...

Emile de Girardin - France - 1864 - 723 pages
...articles 6 et 7 de cette loi ? ART. 6. Les cvéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Oicu, sur les saints...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865
...l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — • Je jure et promets à Dieu, eur • les saints évangiles, de garder obéissance...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...avons consenti que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. 11 sera exprimé dans les termes suivaflfs .« Je jure et promets à Dieu, sur les...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865
...Les éveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consol, le serment de fidélité qui était en usage avant...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets à Dieu, sur t les sainte évangile«, de garder obéissance et...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...notre intention est que tous les Evèques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je «...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866
...l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, « de garder obéissance et fidélité...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869
...l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidé«...
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Concordat de 1801

Augustin Theiner - Church and state - 1869
...dabit institulionem. ARTICLE 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité,...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : a Je jure et promets à Dieu sur les «saints Evangiles de garder obéis « sance et fidélité...
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