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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826 - Page 248
by J.B.D. Bouquié - 1822
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : e Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 2

Augustin Challamel - France - 1858
...concordat, devaient prêter en entrant en fonctions, rassurait généralement les esprits. Le voici : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 244 pages
...l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : o Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans c l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le • serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement « de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 216 pages
...l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints « Évangiles, de garder obéissance et fidé«...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 533 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu, sur U's saints Evangiles, « de garder obéissance et fidélité...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...fonctions, les évéques prêteraient directement , entre les mains du premier consul , le serment du fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants. «Je jure г I promets à Dieu, sur les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en us.ige avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets...
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