 | History, Modern - 1870 - 976 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. XIV. — L'Empereur est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et... | |
 | France - 1836 - 802 pages
...partout ailleurs. Si l'article 1 3 de la Charte porte : « Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , a ce texte n'implique pas le pouvoir illimité de... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...ne pourra jamais êtfe.i3Uak!ie. ART. 14. * • •«•" Le Foi est le chef suprême de l'Etat; 11 commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la Guerre, fait les Traités de Paix, d'Alliance, et de Commerce, nomme à tous les emplois d'Administration Publique,... | |
 | Union Académique Internationale - Algeria - 434 pages
...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. ART. 68. — Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor Public. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Franco Alberti - History - 2002 - 124 pages
...déterminé par une loi. Formes du gouvernement du roi Art. 13 - Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
