 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...première législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...première législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...sont responsables. Au roi seul appar» tient la puissance exécutive. n Le roi est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare la guerre , » fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, » nomme à tous les emplois d'administration publi»... | |
 | 1832 - 546 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique,... | |
 | 1832 - 552 pages
...La charte de 1 83o s'exprime en ces termes : » Art. i3. Le roi est tcohef suprême de l!£tat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...La censure ne pourra jamais être rétablie. « Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration puBlique... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...responsables. An Rui seul appartient la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique,... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...préalable est adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare la guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...son t responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...préalable est adoptée. « On passe à l'article 1 4 ainsi concu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare la guerre, K fait les traités de paix , d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'adn ministration... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
