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" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 125
1815
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Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852
...toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, uuiimie à tons les emplois, fait les règlements...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...seul appartientla puissance exécutive. » L'art. 13 : « Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - Constitutions - 1852 - 8 pages
...toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et...
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Volume 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...toujours le droit de faire appelv « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et...
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 656 pages
...toujours le droit de faire appel. Art 6. — Le Président de la République est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait le* «raités de paix, d'alliance ei de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
...toujours le droit de taire appel. Art 6. — Le Président de la République est le chef de l'État. If commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait le* tnités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets...
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Discours et messages de Louis-Napoléon Bonaparte

Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1853 - 251 pages
...toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois , fait les règlements et...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1854
...toujours le droit de faire appel. ART. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes . ni dispenser de leur exécution. Art. 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...devant le peuple français , auquel il a toujours le droit de faireappel.il est le chef de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois, fait les règlements...
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