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" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 125
1815
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...il a toujours le droit de faire appel. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et...
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Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe (de ...

Achille de Vaulabelle - France - 1855
...sérieux: il n'en fut rien; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce; nomme a tous les emplois d'administration publique,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...français, anquel il a toujours le droit de faire appel, ART. 6» L'Empereur est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, faii les règlements et...
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L'Inde contemporaine

Ferdinand Lanoye - India - 1855 - 499 pages
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois ou...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, dalliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'admini/stration publique...
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse - World history - 1898
...parti l'on pourrait tirer de l'article 14 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1898
...parti l'on pourrait tirer de l'article 14 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours, Volume 10

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1898
...parti l'on pourrait tirer de l'article 14 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique...
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Exposition universelle internationale de 1900 à Paris: section Belge ...

Belgium - 1900 - 458 pages
...responsables. Le Roi a le droit de convoquer les Chambres législatives et celui de les dissoudre. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il a le droit de remettre ou de réduire les peines...
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Étude historique des idées sur la souveraineté en France de 1815 à 1848

Maurice Barbé - France - 1904 - 316 pages
...: Au Roi seul appartient la puissance exécutive; art. i4 : Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique....
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