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" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 125
1815
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Le Conservateur, Volume 3

Le Normant - 1819
...défense du Nord : (1) Paroles de M. le garde-des-sceaux (séance du ao avril). (2) Art. 14 : « Le roi commande les forces de terre et de mer, » déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de » commerce, » et 'à -quoi serviroit-ellc si les provinces...
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Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818 ...

Jean Chas - France - 1819 - 580 pages
...l'avancement, et démontra qu'il attaquoitla Charte , qui déclare le Roi chef suprême- de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'aï- , liance et fie commerce , nomme à tous les emplois de l'administration...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique,...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822
...sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...responsables. Au Foi seul appartient la puissance executive. « 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme h tous les em. plais d'administration publique,...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 49

France - 1827
..., qui statuent : (art. i5) Qu'au Roi seul appartient la puissance exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...public 14. Le Roi est le chef suprême de i- — i •. •„».; — :„ ~.,«« .,„« :«_ l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce (5), nomme à tous les emplois d'administration publique...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 46 pages
...responsables. Au mi seul appartient la puissance exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nommé à tous les emplois d'administration publique,...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...qui ne sont que des rébellions des sujets révoltés contre leurs princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique...
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