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" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 125
1815
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...sans pouvoir les révoquer. (Const., 2a frimaire an 8.) — Le roi est le chef suprême de 1 état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Histoire de France depuis la restauration

Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 447 pages
...sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. i4. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu^ blique,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870
...2 décembre , le président de la république devenu empereur eut le pouvoir ainsi formulé : « II commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... » (Constit. 14 janv. 1852, art. 6 ; SC 4 nov. 1852 ; SC 20 avr....
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Revue des deux mondes

1830
...ministres sont rcpousables. Au roi seul appartient la puissance executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 384 pages
...nomme à tous les emplois d'administration publiConservé. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance, de commerce, nomme à tous les emplois d'administration que, et fait...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. I 4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'adminis,tration publique,...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Paris. [Appendix. - History & Politics.] - France - 1830 - 216 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1843
...responsables. A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique...
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...сегшдгс ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
...sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i/î- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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