Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 125
1815
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...responsables. An roi senl appartient la 'puissance exécutive. . » 14. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la gnerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'admiuistration...
Full view - About this book

Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Full view - About this book

Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839
...communes ne » peuvent être cliangées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi. » Art. 68. ° Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare » la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en » donne connaissance aux chambres aussitôt...
Full view - About this book

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...du 9 dé•embre 1831 (Monit. Belge du 11); et les notes aux articles 23 et 27 ci-dessus. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que...
Full view - About this book

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...magistrature; les lois des actes de souveraineté. » (Macarel, Éléments de droit public, p. 75.) 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que...
Full view - About this book

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...personne est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
Full view - About this book

Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 438 pages
...ministre* sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alFanco et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
Full view - About this book

Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - France - 1842 - 346 pages
...(2). Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique,...
Full view - About this book

Bulletin, Volumes 11-13

Académie du Var, Toulon - 1843
...sugflOnJli'JCl Jcà ' >h '1L. lii'ïl *>D 'ri^îjf' '• •.* • :jlM'i' "1"^ ? prêmede rétat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traies de paix , d'alliance et de com• A r ' tnerce (art. 13 de la charte. ) Le droit d'armer...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...responsables. Au Hoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF