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" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 125
1815
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Neoi pandektai: B-D

Nikolaos Kountouriōtēs - Law - 1905
...SOvTxyjAsc TÙÙ ITOU; 1830 èpneuii%si то apOpov 13, «Le Roi est le chef surprenne de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d' administration publique,...
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Le gouvernement parlementaire sous la restauration

Louis Michon - France - 1905 - 471 pages
...doctrine ; sans doute ceux qui l'ont consacrée par leur vote ne s'en étaient pas rendu compte. Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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I trattati internazionali nel diritto costituzionale

Donato Donati - International law - 1906 - 610 pages
...sùreté de 1' État le permettent, en y joignant les Communications convenables ». 7) Art. 68: « Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d' alliance et de commerce. Il en donne connaiasanoe aux chambres aussitòt que...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Chateaubriand

Jules Lemaître - Authors, French - 1912 - 346 pages
...l'article 14 de la Charte, entendu, il est vrai, un peu pharisaïquement : « Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 18-19

History, Modern - 1870
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. XIV. — L'Empereur est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et...
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Revue des deux mondes, Volume 4

1836
...partout ailleurs. Si l'article 1 3 de la Charte porte : « Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , a ce texte n'implique pas le pouvoir illimité de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - Law - 1838
...ne pourra jamais êtfe.i3Uak!ie. ART. 14. * • •«•" Le Foi est le chef suprême de l'Etat; 11 commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841
...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la Guerre, fait les Traités de Paix, d'Alliance, et de Commerce, nomme à tous les emplois d'Administration Publique,...
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Corpus constitutionnel, Volume 1, Part 3

Union Académique Internationale - 918 pages
...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. ART. 68. — Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que...
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