 | comte Édouard de Warren - India - 1844 - 366 pages
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois où... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...présomptif porte le titre de prince royal. Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pages
...« Au roi seul appartient la puissance executive. » « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande « les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait «les traités de paix, d'alliance, de commerce, « nomme à tous les emplois d'administration pu•... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 484 pages
...il n'en fut rien ; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. li. Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 374 pages
...prérogatives de la couronne, puisqu'aux termes de l'art. 13 de la Charte, — «le roi est le chef de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, et fait les traités de paix et d'alliance. » II n'ya rien de sérieux dans l'une et l'autre de ces... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 344 pages
...prérogatives de la couronne, puisqu'aux termes de l'art. 13 de la Charte, — «le roi est le chef de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, et fait les traités de paix et d'alliance. » ; Il n'ya rien de sérieux dans l'une et l'autre de... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « 1 4. Le roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
