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" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 125
1815
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L'Inde Anglaise en 1843-1844, Volume 3

comte Édouard de Warren - India - 1844
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois où...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Part 4

Wachsmuth - France - 1844
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846
...présomptif porte le titre de prince royal. Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Le grand-père et ses quatre petits-fils: livre de lecture à l'usage ...

Mme. Fouqueau De Pussy - 1847
...« Au roi seul appartient la puissance executive. » « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande « les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait «les traités de paix, d'alliance, de commerce, « nomme à tous les emplois d'administration pu•...
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la ..., Volume 2

Achille de Vaulabelle - France - 1847
...il n'en fut rien ; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. li. Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Die Verfassungsurkunden und Grundgesetze der Staaten Europa's, der ..., Volume 1

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848
...ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Etudes sur le budget et spécialement sur l'impôt foncier

Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 336 pages
...prérogatives de la couronne, puisqu'aux termes de l'art. 13 de la Charte, — «le roi est le chef de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, et fait les traités de paix et d'alliance. » II n'ya rien de sérieux dans l'une et l'autre de ces...
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Etudes sur le budget et spécialement sur l'impôt foncier

Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 336 pages
...prérogatives de la couronne, puisqu'aux termes de l'art. 13 de la Charte, — «le roi est le chef de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, et fait les traités de paix et d'alliance. » ; Il n'ya rien de sérieux dans l'une et l'autre de...
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « 1 4. Le roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique...
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