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" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 125
1815
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 1

1834
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un conseil...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 1

Law - 1834
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835
...sacré«'. — Ses ministres sont responsables. Il est le chef «upr¿me ilr П'л.п , il commnnde les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait le« traité» d« paix , d'alliance et de commerce , nomme à toi» les emploi* d'administration publique...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...responsables (»). Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 728 pages
...- : La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme à tous 'les emplois d'administration publique,...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1

Yonne (France) - 1837
...seul appartient la puissance executive. i«puns,.i i3. Le Roi est le chef suprême de l'état ; il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre fait les traités de paix, d'alliance et de commerce n^mme Ttoul les cmplo.sd administration publique, et...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécntive. » .14. Le roi est le chef suprême de l'état ; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » 14. Le roi esj le chef suprême ds l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique...
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