...HOSPICES. Fondé de pouvoirs. — On nomme ainsi celui qui a reçu un mandat ou procuration lui donnant le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. (C. civ., art. 1984.) Le mandat peut être donné, ou par acte public, ou par écrit sous seing privé,...

...dagegen im Art. 1984 so gefaßt: Le mandat on procuration est un acte par lequel une personne donne ä une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le...contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Auf den ersten Blick scheint es, daß beim Arbeitsvertrag der Arbeitnehmer verpflichtet ist, die Arbeit...

...ou procuration est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Il ne faut pas confondre le mandat avec un louage d'ouvrage. Même lorsqu'un salaire a été stipulé...

...The acceptance may be implied from the acts of the mandatary, and in some oases from hiß silence. un acte par lequel une personne donne à une autre...pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et on son nom. — Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. CN 1985. — Le mandat...

...forme du mandat. Art. 1084. Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à uno autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant...contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. — f/'/i:. «01 s., «08 s., «19 s., 1372 s.; Corn. 91 s. R. v» Mandat, 1 s., 179 s. — S. eoä....

...préliminaires. 2O 1Jjem- * I29I. p. 126. De quelques termes juridiques. Art. 1449. Le 'mandat' (vékialet) est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose et de la représenter dans une affaire. Le ' mandant ' (muvekkil) est celui qui donne le mandat. Le...

...de la forme du mandat. Art. 1984. Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne dunne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour...contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. — Civ. 1101 s., 1108 s., 1119 s., 1372 s.; Corn. 01 s. R. vo Mandai, l s., 179 8. — S. eod. vo,...

...l'article 1984 alinéa l" r convient beaucoup mieux à la procuration (ju'au mandat ( : ) : « Le mandat ou procuration est un * acte par lequel une personne...faire quelque chose pour le. mandant et en son nom. » D'autre part l'article 1984 a tort de paraître impliquer que (') V. in/ra, n. 363. (•) Pont,...

...command, opération qui consiste non pas à ache1. L'article 1984 en effet est ainsi conçu : a) Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne...faire quelque chose pour le mandant et en son nom; 6) Le contrat ne se forme que par l 'acceptation du mandataire. Blanchart 3 ter un bien en son propre...

...pour s'en convaincre, de lire la définition donnée par l'article 1084 du Gode civil : « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne...faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Est-il possible, après cela, de soutenir que le médecin représente son malade, que le peintre...