| Europe - 1830 - 430 pages
...créanciers est inviolable. : 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
| Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72 La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
| F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion -d'Honneur est maintenue.... | |
| Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté : mais, il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
| 1832 - 546 pages
...créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle cun* serve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
| comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...l'art. 71 déjà cité: ^ La noblesse ancienne reprend ces titree. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » (f^cyrez ci-devant , n° 2o8.) . «,= La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie pas une... | |
| Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-devant, n° 2o8.) comprend celle qui put être acquise jusqu'en juin 179o, et qu'il... | |
| comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-rdevant, n° 2o8.) La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie pas une distinction... | |
| Europe - 1833 - 994 pages
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend »es titres, la nouvelle conserve le« siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honnenr est maintenue,... | |
| Europe - 1833 - 990 pages
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserva les siens. Le Rot fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honnenr est maintenue.... | |
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