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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 137
1815
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Almanach royal

Almanacs, French - 1829
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72 La Légion-d'Honneur est maintenue....
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 384 pages
...créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion -d'Honneur est maintenue....
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1833
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté : mais, il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Légion-d'Honneur est maintenue....
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 1

1832
...créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle cun* serve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue....
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832
...l'art. 71 déjà cité: ^ La noblesse ancienne reprend ces titree. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » (f^cyrez ci-devant , n° 2o8.) . «,= La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie pas une...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 463 pages
...l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-devant, n° 2o8.) comprend celle qui put être acquise jusqu'en juin 179o, et qu'il...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
...l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-rdevant, n° 2o8.) La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie pas une distinction...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend »es titres, la nouvelle conserve le« siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honnenr est maintenue,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserva les siens. Le Rot fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honnenr est maintenue....
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve le» siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de lit société. 63. La...
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