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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 137
1815
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ...

Charles Bonaventure Marie Toullier, Jean Baptiste Henri Duvergier, Martin Jouaust - Civil law - 1839
...créanciers , est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société, 72. La légion d'honneur est maintenue....
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Annuaire de la noblesse de France et d'Europe, Volume 1

André François Joseph Borel d'Hauterive, vicomte Albert Révérend, Howard Horace Angerville (comte d') - Nobility - 1843
...ainsi conçu : « La noblesse an» clennc reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le n roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des » rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et * des devoirs de la société. » Par son ordonnance du 4 juin...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1815
...tribunaux et aux citoyens. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la sociéié. (Charte...
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