 | France - Law - 1858
...était ainsi conçu : « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens ; le roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , san aucune exemption des charges ol des devoirs de Ц société. » La Restauration eut peut-être... | |
 | J. F. Jules Pautet du Parois - 1854 - 340 pages
...actuel de la noblesse : « La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans exemptions des charges et des devoirs de la société. » (2). (i) Cette date est celle de la... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 1630 pages
...créanciers est inviolable. 71 . — La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. — La Légion d'honneur est... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 1630 pages
...inviolable. 62. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Koi luit des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la sociélé. 63. — La Légion d'honneur est... | |
 | Jacomy - 1859
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs el des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860
...inviolable. Акт. 71. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle cocserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et dr> devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur... | |
 | France - Nobility - 1860 - 212 pages
...de la Charte de 1814«La noblesse ancienne reprend ses titres1; la « nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles «à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs « et des honneurs, sans aucune exemption des charges « et des devoirs de la société. » XVIII. Ordonnance royale sur... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861
...noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à sa volonté : mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » La Légion d'honneur est maintenue.... | |
 | Law - 1861
...Art. 71 de la Charte : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La i nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne « leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des * charges et des devoirs de la société. » chie française continueraient... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...62 de la Charte : « La noblesse « ancienne reprend ses titres, la nou« velle conserve les siens. Le roi fait « des nobles à volonté ; mais il ne leur « accorde que des rangs et des hon« neurs, sans aucune exemption des « charges et des devoirs de la société.« (•) Aussi dans... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
