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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 137
1815
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Part 4

Wachsmuth - France - 1844
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue....
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Histoire de France, depuis la restauration, Volumes 1-2

Charles Lacretelle - France - 1844
...créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue....
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846
...de la Charte qui dit : » La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. > Les lettres-patentes rendues à...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1847
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63 La...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue....
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Bd. Grossbritanien und Irland. Nordamerikanische Freistaaten. Frankreich

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. la Légion d'Honneur est maintenue....
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...créanciers est inviolable. « 7l . La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. « 72. La Légion-d'Honneur est...
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Oeuvres de Pothier: annotées et mises en corrélation avec le Code ..., Volume 10

Robert Joseph Pothier - 1848 - 520 pages
...62 de la Charte : « La noblesso « ancienne reprend ses titres, la nou« velle conserve les siens. Le roi fait " des nobles à volonté ; mais il ne leur « accorde que des rangs et des hoh« neurs, sans aucune exemption des « charges et des devoirs de la société.» (*) Aussi dans...
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Histoire de la Restauration, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 448 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à sa volonté : mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » La Légion d'honneur est maintenue....
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