 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. LXXlI. n La légion d'honneur est... | |
 | Jacques-Charles Bailleul - France - 1819 - 519 pages
...la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres ; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté $ mais il ne leur accorde » que des rangs et des bonneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoirs de la » société. » . Est-ce pour... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820
...créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. LXX1I. « La légion d'honneur... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...créanciers , est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , san's aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur est maintenue.... | |
 | Constitutions - 1821
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucuneexemption des charges et des devoirs de la société. 75. Les colonies seront régies par... | |
 | 1823
...charte constitutionnelle. On prépare déjà les inscriptions suivantes : . AI,A CHANCSLLERIE. — « Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des devoir» de la société ». - A LA GBANDB AUMÔVEHIE. — « Le roi commande... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822
...créanciers est inviolable. » 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des Le: neurs, sans aucune «empiras des charges et des devoirs de L société. 72. La Légion -d'Honneur... | |
 | Cronologia - 1823 - 896 pages
...créanciers , est inviolable. 71. La uoblesse ancienne reprend sH titres : la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exception des charges cl des devoirs de la société. 7». La légion d'honneur est maintenue.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
