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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 137
1815
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 2

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862
...ancienne , dit l'art. 71 de la Charte de 1814, reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société '. » Les titres de marquis et de...
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Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année ...

Nicolas Batjin - France - 1862 - 536 pages
...répétons le texte. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle » conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à volonté , » mais il ne leur accorde que des rangs et des hon» neurs, sans aucune exemption des charges et des » devoirs de la Société. » L'avènement de...
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Consultation pour James Hamilton, marquis d'Abercorn ... contre le duc d ...

James Hamilton (2nd marq. of Abercorn.) - 1865
...celle de 1830 portant : « La noblesse « ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens; le Roi fait « des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des « honneurs, etc. » Cette disposition est entrée dans nos lois fondamentales et fait partie aujourd'hui de notre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1868
...est inviolable. Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que, des rar.gs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Art. 72....
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Memoires

Société littéraire, historique et archéoligique de Lyon - 1869
...1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienno reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 1815, rendu...
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Publications. [Continued as] Mémoires, Volumes 4-5

Société littéraire, historique et archéologique de Lyon - 1869
...de 1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 1815, rendu...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...créanciers est inviolable. Art. 71. La noblesse ancienne reprend sey titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Art. 72. La Légion d'honneur est...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860
...ART. 71. — La noblesse aneienne reprend ses titres; fa nouvelle conserve les siens. Le Roi t'ait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - France - 1874
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 août 1815.— 13 nov. 1816. 1...
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Histoire des Français, Volume 3

Théophile Sébastien Lavallée - 1874
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve le» •ia». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnance* iur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 août «15. — 13 nov. 1816. •...
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