 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862
...ancienne , dit l'art. 71 de la Charte de 1814, reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société '. » Les titres de marquis et de... | |
 | Nicolas Batjin - France - 1862 - 536 pages
...répétons le texte. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle » conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à volonté , » mais il ne leur accorde que des rangs et des hon» neurs, sans aucune exemption des charges et des » devoirs de la Société. » L'avènement de... | |
 | James Hamilton (2nd marq. of Abercorn.) - 1865
...celle de 1830 portant : « La noblesse « ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens; le Roi fait « des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des « honneurs, etc. » Cette disposition est entrée dans nos lois fondamentales et fait partie aujourd'hui de notre... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1868
...est inviolable. Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que, des rar.gs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Art. 72.... | |
 | Société littéraire, historique et archéoligique de Lyon - 1869
...1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienno reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 1815, rendu... | |
 | Société littéraire, historique et archéologique de Lyon - 1869
...de 1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 1815, rendu... | |
 | International law - 1870
...créanciers est inviolable. Art. 71. La noblesse ancienne reprend sey titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Art. 72. La Légion d'honneur est... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860
...ART. 71. — La noblesse aneienne reprend ses titres; fa nouvelle conserve les siens. Le Roi t'ait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 août 1815.— 13 nov. 1816. 1... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve le» •ia». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnance* iur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 août «15. — 13 nov. 1816. •... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
