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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 137
1815
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1876
...L'anicle 71 s'exprime ainsi : • La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » Les auteurs de la loi que nous...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...— Ch. 1814, art. 70. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.— Ch. 1814, art. 71.— D. 29 fév....
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - France - 1879 - 524 pages
...la nouvelle conserve les siens. (Cet article faisait partie des propositions sénatoriales.) Le Moi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, -»ans aucune exemption des charges et des devoirs publies. L empereur Alexandre hâta par son insistance...
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Revue des deux mondes, Volume 54

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1882
...octroyée porte ces mots : « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » Les deux noblesses étaient ainsi...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., Volumes 13-14

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - Seine-et-Oise (France) - 1883
...les siens», disposition reproduite textuellement dans la charte de 1814, art. 17, qui ajoutait : « Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la Société. » A son retour de l'île d'Elbe,...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours, Volume 5

Théophile Lavallée - 1884
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve lei siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 ao*' 4813.— !3 nov. 1816. * Loi...
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Traité d'héraldique belge, Volume 25

Jules Bosmans - Heraldry - 1890 - 255 pages
...familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la Société. » reconnues jusqu'alors, à faire...
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Traité d'héraldique belge, Volume 25

Jules Bosmans - Heraldry - 1890 - 255 pages
...familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la Société. » reconnues jusqu'alors, à faire...
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 266 pages
...institue. » (Art. 57.) « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » (Art. 71). n- Voici maintenant...
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Achille-François de Lascaris d'Urfé, marquis de Chastellet, lieutenant ...

Arthur David de Saint-Georges - 1896 - 382 pages
...sur la Révolution française. « reprend ses titres : la noblesse nouvelle conserve les siens. « Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde « que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges « et devoirs de la Société. » C'est douloureux à constater,...
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