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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 137
1815
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle _^ conserve les siens. Le roi fait des nobles ù volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue....
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Le marquis de Blosseville: souvenirs

Louis Paulin Passy - France - 1898 - 460 pages
...Charte de Louis XVIII : « La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle « conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; « mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, » n'avait fait qu'exciter des jalousies, des déceptions et des susceptibilités, dans l'ancien ordre...
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De l'usurpation de titres nobiliaires: étude historique et juridique

Joseph Hédouin - Titles of honor and nobility - 1900 - 276 pages
...l'article 71 ainsi conçu : « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des jours le fait de se parer des titres de marquis ou vicomte que l'Empire n'avait pas empruntés à l'ancien...
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De la particule dite nobiliaire

Michel Breuil - 1903 - 284 pages
...Charte ; mais il ne faut pas détacher cette partie du texte de sa disposition finale qui ajoute : « Le roi fait des- nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rang* et t'es honneurs sans aucune exemption dis charges et des devoirs de la' Société. » Il suffit...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue....
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

M. Agostino - History, Modern - 1983 - 438 pages
...honneurs et pensions. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'Honneur est maintenue....
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Due costituzioni, da Napoli a Torino: note storiche e considerazioni sullo ...

Franco Alberti - History - 2002 - 116 pages
...est inviolable. Art. 62 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Art. 63 - La Légion d'honneur est...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...les articles 1er et 3. « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » « Art. 1er - Les Français sont...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1829
...créanciers , est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion- d'Honneur est maintenue....
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Mémoires

Société littéraire de Lyon - 1869
...1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 181 S,...
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