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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 314
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Revue historiques des Ardennes, Volume 4

Edmond Sénemaud - Ardennes (France) - 1866
...et à dessein, de complicité avec Capet, Lafayette et Rolland, cherché à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, et cela en composant et en distribuant des adresses incendiaires, en refusant l'obéissance aux décrets...
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Revue de la Normandie, Volume 6

Gustave Gouellain, Jean Benoît Désiré Cochet - Normandy (France) - 1866
...attroupe« ments séditieux qui eurent lieu à Rouen les 11 et 12 janvier dernier, « attroupements propres à exciter la guerre civile, en armant les citoyens « les uns contre les autres ; que par ce fait, parmi ceux qui composèrent « lesdits attroupements, des cris de vive le Roi se...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volume 1

Émile Campardon - France - 1866
...Sonberbielfo. (2) Voici cette question : « L'ont-elles fait dans 10 dessein de troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime? » reuses , et les juges révolutionnaires se fussent montrés autrement sévères....
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1867
...et des citoyens envers la nation ; que toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, sont punis de mort. Vous trouverez ces dispositions dans le code pénal que nous vous invitons à lire...
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Revue historiques des Ardennes, Volume 6

Edmond Sénemaud - Ardennes (France) - 1867
...notamment aux époques des troubles qui ont agité la commune de Brutus , et qui tendoient ouvertement à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. D'après l'exposé ci-dessus , l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Emmanuel...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques ..., Volume 3

Louis Mortimer Ternaux - France - 1868
...journée du 10 août de la présente année, et qu'il a éclaté, le même jour, une conspiration tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre les autorités légitimes; « Que Charles-Joseph-Antoine-Léger Bachmann est convaincu d'avoir préparé...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 3

Paul Piolin - France - 1869
...complices de la conspiration qui a existé dans la commune du Mans, contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à dissoudre la représentation...en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sont acquittés de l'accusation contre eux intentée...
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Bulletin historique trimestriel, Volume 4

Société des antiquaires de la Morinie - Saint-Omer (Pas-de-Calais, France) - 1869
...constituées et à exciter des troubles dans l'intérieur de la République, propres à y fomenter la guerre civile, en armant les citoyens les uns . contre les autres. En conséquence l'accusateur-public requiert qu'il lui soit doiiné acte, par le Tribunal assemblé,...
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Souvenirs de la révolution dans les départements de l'Ouest: conspiration ...

Paul Piolin - France - 1870 - 102 pages
...de la Sarthe, il ait existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple francais, tendant à dissoudre la représentation nationale,...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime. » Qui avait obtenu cette sentence ? Un historien, ami particulier de Bazin, a écrit que les accusés...
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Histoire de la terreur, 1792-1794, Volume 2

Louis Mortimer Ternaux - France - 1870
...au complot qui a existé entre Capet, sa femme et les ennemis de la République, tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, et dont les suites ont coûté la vie à un grand nombre...
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