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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 314
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Marie-Antoinette devant l'histoire: Essai bibliographique

Maurice Tourneux - 1901 - 164 pages
...qu'il a existé un complot et conspiration tendants à allumer, dans l'intérieur de la République, la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ; 4° que Marie-Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet, est convaincue d'avoir participé à ces...
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Une ville Bretonne sous la révolution, Saint-Pol-de-Léon

abbé J. Tanguy - France - 1903 - 492 pages
...peuple français tendant à fompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1904
...cocarde nationale; d'avoir même excité des troubles dans la ville de Rouen, propres à y fomenter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres; « Et les autres fauteurs, auteurs, complices et adhérents des crimes dont Leclerc est accusé, seront traduits...
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Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française ...

Maurice Tourneux - France - 1906
...complots qui ont existé entre Capel et sa femme, tendant ;i troubler la sûreté intérieure de l'Etat, à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple et dont les suites ont coûté la vie à un grand nombre...
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La Mayenne révolutionnaire: notes & documents ...

Paul Delaunay - Mayenne (France : Department) - 1906 - 172 pages
...a existé une conspiration contre la liberté, la sûreté du peuple français, tendant à allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre 1 exercice de 1 autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse, les conjurés...
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La révolution de 1848 et les révolutions du XIXe siècle 1830 ..., Volumes 3-4

1907
...Contrairement à l'usage, cette pièce était assez courte (1) : GhiHel était accusé d'avoir voulu exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et d'avoir été à Malaunay, avec les ouvriers, pour démolir une arche du chemin de fer. Dans le cas...
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La guillotine en 1793: d'après des documents inédits des Archives nationales

Hector Fleischmann - France - 1908 - 316 pages
...conspiration contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du Peuple, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime ; par suite de laquelle, dans le courant de ventôse, des conjurés devaient dissoudre la représentation...
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Bibliothèque de la Révolution de 1848, Volume 2

France - 1908
...Contrairement à l'usage, cette pièce était assez courte (1) : Châtel était accusé d'avoir voulu exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et d'avoir été à Malaunay, avec les ouvriers, pour démolir une arche du chemin de fer. Dans le cas...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 63, Issue 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901
...celui d'un des articles visé dans notre rédaction définitive et qui réprime « l'excitation à la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres », ce qui ne permet pas de faire le procès aux doctrines et ce qui, au contraire, permet de se prémunir...
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Revue de l'Avranchin: bulletin trimestriel de la Société d ..., Volumes 9-10

Avranches (France) - 1898
...t-il existé à Caen, dans les derniers mois de 1791, une conspiration et complot tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité civile ? 4° Louis Levesque est-il convaincu d'avoir pris part à cette conspiration. Les déclarations...
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