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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 314
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...Capet , sa femme et autres, un complot tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'état, à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple , et dont la suite a été le massacre d'un nombre consirable...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...Capet , sa femme et autres, un complot tendant à troubler la tranquillité intérieure de }'état, a exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple , et dont la suite a été le massacre d'un nombre consirable...
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Histoire Politique Et Anecdotique Des Prisons de la Seine: Contenant Des ...

Barthélemy Maurice - Correctional institutions - 1840 - 446 pages
...partie de ces 47 individus sont prévenus de conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime. Quelques-uns sont accusés seulement de complicité , cinq enfin sont prévenus...
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Histoire de la Vendée militaire, Volume 3

Jacques Crétineau-Joly - France - 1841
...français, tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la république, à allumer le feu de la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, eu les provoquant à la désobéissance a la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...
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Recherches historiques sur le procès et la condamnation du duc d ..., Volume 1

Auguste Nougarède de Fayet - France - 1844 - 319 pages
...il est constant qu'il a existé une « conspiration tendante à troubler la république « par une guerre civile, en armant les citoyens les " uns contre...et contre l'exercice de « l'autorité légitime; « Que les accusés Georges Cadoudal , Bouvet «de Lozier, Russillion, Rochelle, Armand de « Polignac,...
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Les prisons de l'Europe: Bicêtre, la Conciergerie, la Force, la ..., Volume 4

Jules Édouard Alboise du Pujol - Correctional institutions - 1845
...au meurtre du citoyen Bonaparte, premier consul de la république , et à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime , en faisant un amas et distribution d'armes, et en se portant, pour exécuter ce complot, au théâtre...
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Histoire des conspirations et des exécutions politiques en France ..., Volume 1

Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849
...femme et autres, un complot tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'État, à exciter à la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, et dont la suite avait été le massacre d'un nombre...
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Histoire de la Révolution française, Volume 4

Nicolas Villiaumé - 1850
...existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant 1 Levasseur, t. III, p. 68. * II fut beaucoup question de chemises...
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Histoire de la révolution française: 1789, Volume 4

Nicolas Villiaumé - 1851
...existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant 1 Levasseur, t. III, p. 68. 1 II fut beaucoup question de chemises...
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Les dernières années du Parlement de Toulouse: de 1788 à 1794, esquisses ...

Amédée Thomas-Latour - Toulouse (France) - 1851 - 87 pages
...plus facileiueiit la conspiration, il a été employé toutes sortes de manœuvres pour exciter à la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime. » Le Moniteur , qui avait fait précéder les motifs de ce jugement de la liste...
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