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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 314
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Histoire de la ville du Havre: De 1789 à 1813. 2. partie

A. E. Borély - Le Havre (France) - 1885 - 644 pages
...près Le Havre, arrêté au café Beaucaire à Paris, convaincu de manœuvres tendant à exciter à la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, a été condamné à mort par le Tribunal Révolutionnaire le 26 ventôse. Musquinet était aussi fort...
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Georges Cadoudal Et La Chouannerie

Louis Georges de Cadoudal - Chouans - 1887 - 476 pages
...il est constant, QU'IL A EXISTÉ UNE CONSPIRATION, TENDANTE A TROUBLER LA RÉPUBLIQUE PAR UNE GUEBBE CIVILE, EN ARMANT LES CITOYENS LES UNS CONTRE LES...AUTRES, ET CONTRE L'EXERCICE DE L'AUTORITÉ LÉGITIME; Que Georges Cadoudal est convaincu d'avoir pris part à cette conspiration; Qu'il l'a fait dans le...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 13

France - 1887
...Capet et sa femme et autres un complot tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'État, à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, et dont la suite a été le massacre d'un nombre considérable...
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Comptes rendus, procès-verbaux, mémoires

Archaeology - 1887
...français, tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...
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Les 332 victimes de la Commission populaire d'Orange en 1794: d ..., Volume 1

Simeon Bonnel - France - 1888
...enlevant d'un air de satisfaction les effets du club ; d'avoir concouru de tous ses moyens à provoquer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ; « Bruni dit d'Entrecasteaux, président au parlement d'Aix, exnoble, de n'avoir cessé de conspirer...
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Bulletin archéologique de l'Association bretonne

Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - Archaeology - 1888
...français, tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...
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Revue de Bretagne et de Vendée

Brittany (France) - 1888
...français, tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...
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Le Prevôt, dit de Beaumont: prisonnier d'état détenu pendant vingt-deux mois ...

E. Le Mercier - France - 1888 - 360 pages
...« pour parvenir, par ce moyen, à opérer la « contre-révolution et la guerre civile en ar« mant les citoyens les uns contre les autres « et contre l'exercice de l'autorité légitimes. « 2° Que Clément-Charles-François La« verdy est auteur desdits faits. « En conséquence,...
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Olivier Morvan (1754-1794): étude biographique et littéraire

René Pocard du Cosquer de Kerviler - 1888 - 64 pages
...français, tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Part 1

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1888
...peuple francais, tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...
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