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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 314
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Ofiara terroryzmu: legenda i prawda o tragicznym zgonie Rozalii z ...

Alexander Kraushar - France - 1897 - 153 pages
...et complots formés par Capet, pour anéanir la souveraineté du peuple, la liberté et l'égalité, et à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. Et contre Lamoignon Malesherbes, la veuve Rosambo, Châteaubriant et sa femme, la femme Lubomirski, la Rochechouart,...
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Revue de l'Avranchin et du pays de Granville, Volume 9

Avranches, France - 1898
...t-il existé à Caen, dans les derniers mois de 1791, une conspiration et complot tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité civile ? 4° Louis Levesque est-il convaincu d'avoir pris part à cette conspiration. Les déclarations...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1898
...ceux des Bouches-du-Rhône, du Gard, de la Moselle et de Saône-et-Loire au district de Paray, tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres pour opprimer les patriotes et rétablir le despotisme. Les jurés — et il n'y en avait ce jour-là...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 26

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1898
...ceux des Bouches-du-Rhône, du Gard, de la Moselle et de Saône-et-Loire au district de Paray, tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres pour opprimer les patriotes et rétablir le despotisme. Les jurés — et il n'y en avait ce jour-là...
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Ange Pitou, agent royaliste et chanteur des rues (1767-1846)

Fernand Engerand - 1899 - 332 pages
...prévenu d'avoir pris part à des conspirations et complots tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime; plus d'avoir, par ses discours séditieux et incendiaires, provoqué la dissolution de la représentation...
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Le Tribunal révolutionnaire: 10 mars 1793-31 mai 1795, Volume 2

Henri Wallon - France - 1900 - 578 pages
...conspiralion contre la liberté, la sarclé et la souveraineté du peuple, tendante à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, clans le courant de ventôse dernier, des conjurés devaient dissoudre la Convention...
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L'épiscopat français et constitutionnel et le Clergé de la Lozère ..., Volume 3

abbé Pierre Pourcher - 1900
...et convaincu: 1°. d'avoir formé des conspirations et complots, tendant à troubler l'Etal par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et conire l'autorité légitime; 2°. d'avoir fait des prônes pour exciter l*s peuples au mépris des...
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Mémoires

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - Lorraine (France) - 1901
...l'incrimination générale englobant tous les accusés (conspiration et complots tendant à fomenter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime), énumère certains faits de nature à compromettre plus gravement quelques-uns...
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Les accusés de Saône et Loire aux tribunaux révolutionnaires

Paul Montarlot - France - 1901 - 592 pages
...ceux des Bouches-du-Rhône, du Gard, de la Moselle et de Saône-et-Loire au district de Paray, tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres pour opprimer les patriotes et rétablir le despotisme. Les jurés — et il n'y en avait ce jour-là...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1901
...cocarde nationale; d'avoir même excité des troubles dans la ville de Rouen, propres à y fomenter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. » (La Convention adopte la rédaction de cet acte d'accusation présenté par Bréard.) .ll«(levaul,au...
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