...habituellement de l'étranger des écrits provocateurs à la révolte et à la royauté et tendants à armer les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, le Directoire arrête que la veuve Charmet sera mise en arrestation, et que les scellés seront apposés...

...débats, il est constant qu'il a existé une conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime : e Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier, Russillon, Rochelle, Armand de Polignac, Charles d'Hozier,...

...complot « qui a existé entre Capet, sa femme et les ennemis de la République, tendant à allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, etc. » (t. II, p. 483) ; — et une note sur les morts...

...texte plus que singulier : « Toute conspiration et complot tendant à troubler la République par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime, seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années...

...en chœur les audienciers. Et le président reprit : « Tendant à troubler la République par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime.., » Quelques ricanements partis des rangs des accusés soulignèrent le mot légitime, mais le président...

...du Mans, département de la Sarthe, il a existé une conspiration contre la liberté et la sureté du peuple français, tendant à dissoudre la représentation...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime ? DEUXIÈME. Pierre Turbat, secrétaire général de la commune du Mans, est-il complice de cette conspiration?...

...conspiration contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier (sic), des conjurés devaient dissoudre...

...et d'avoir refusé de prêter serment? L'ont-elles fait dans le dessein de troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime ? DUMAS '. Les jurés répondirent affirmativement aux deux premières questions;...

...ebranler la fidelité des soldats et autres citoyens envers la nation francoise, en cherchant a alumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, soit par différents propos qu'il a tenu sur l'article de la contrerevolution, soit par ceux qu'il...

...contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple, tendante à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier, des conjurés devaient dissoudre la Convention...