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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 314
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1871
...habituellement de l'étranger des écrits provocateurs à la révolte et à la royauté et tendants à armer les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, le Directoire arrête que la veuve Charmet sera mise en arrestation, et que les scellés seront apposés...
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Le crime de 1804

Henri Gourdon de Genouillac - 1873 - 346 pages
...débats, il est constant qu'il a existé une conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime : e Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier, Russillon, Rochelle, Armand de Polignac, Charles d'Hozier,...
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La Terreur: études critiques sur l'histoire de la Révolution française

Henri Wallon - France - 1873 - 360 pages
...complot « qui a existé entre Capet, sa femme et les ennemis de la République, tendant à allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, etc. » (t. II, p. 483) ; — et une note sur les morts...
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Les treize salles de lʼOpéra

Albert de Lasalle - 1875 - 314 pages
...texte plus que singulier : « Toute conspiration et complot tendant à troubler la République par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime, seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années...
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La jambe noire, Volume 2

Fortuné Du Boisgobey - France - 1877
...en chœur les audienciers. Et le président reprit : « Tendant à troubler la République par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime.., » Quelques ricanements partis des rangs des accusés soulignèrent le mot légitime, mais le président...
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Le procès des Dantonistes: d'après les documents

Jean-François Robinet - 1879 - 7 pages
...du Mans, département de la Sarthe, il a existé une conspiration contre la liberté et la sureté du peuple français, tendant à dissoudre la représentation...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime ? DEUXIÈME. Pierre Turbat, secrétaire général de la commune du Mans, est-il complice de cette conspiration?...
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Le procès des Dantonistes, d'après les documents: précédé d'une introduction ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1879 - 616 pages
...conspiration contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier (sic), des conjurés devaient dissoudre...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., Volume 2

Henri Wallon, Wallon - France - 1880 - 587 pages
...et d'avoir refusé de prêter serment? L'ont-elles fait dans le dessein de troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime ? DUMAS '. Les jurés répondirent affirmativement aux deux premières questions;...
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Le tribunal criminel et révolutionnaire de la Dordogne sous la ..., Volume 1

Dordogne dept - 1880 - 576 pages
...ebranler la fidelité des soldats et autres citoyens envers la nation francoise, en cherchant a alumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, soit par différents propos qu'il a tenu sur l'article de la contrerevolution, soit par ceux qu'il...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., Volume 3

Henri Alexandre Wallon - France - 1881
...contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple, tendante à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier, des conjurés devaient dissoudre la Convention...
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