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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 314
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Les représentants du peuple en mission et la justice révolutionnaire dans ...

Henri Alexandre Wallon - France - 1889 - 502 pages
...rompre l'unité et l'indi1. Levot, p. 311-316. visibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...
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Le Champ de Mars: 1751-1889

Ernest Maindron, Camille Viré - Champ de Mars (Paris, France) - 1889 - 440 pages
...conspirateurs un complot tramé contre la sûreté intérieure de la France , et tendant à allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres , en portant atteinte à la liberté du peuple , et dont la suite a été le massacre d'un nombre incalculable...
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La fin du Parlement de Toulouse

Axel Duboul - 1890 - 430 pages
...« réussir plus sûrement la conspiration, il a été employé « toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile, € en armant les citoyens les uns contre les autres et contre « l'autorité légitime. « Que Louis Lepelletier Rosambo, Pierre-Daniel Bourrée « Corberon, Barthélemy-Gabriel...
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Tonnerre pendant la révolution, 1789-1799

Georges Moreau - France - 1890 - 306 pages
...Est-il constant qu'il a existé, en la ville de Tonnerre, le i5 Septembre dernier, des troubles tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ? 2° Est-il constant que les nommés Denis Geliez, \. Pièces justificatives. — Affaire de Tonnerre....
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Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française ...

Maurice Tourneux - France - 1890
...qu'il a existé un complot et conspiration tendants à allumer, dans l'intérieur de la République, la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ; 4° quo Marie-Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet, est convaincue d'avoir participé à res...
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Un couvent de religieueses anglaises a Paris de 1634 a 1884: ouvrage précédé ...

F.-M.-Th Cédoz - Catholics, English - 1891 - 499 pages
...? La réponse fut encore affirmative. L'ont-elles fait dans le dessein de troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime? • Le jury allait se signer un certificat de stupidité en répondant à cette...
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La terreur en Bourbonnais: les victimes, Volume 2

Louis Audiat - Bourbonnais (France) - 1893
...fomenter des troubles dans la commune de Luneau et communes des environs , pour troubler l'état par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, comme encore d'avoir cherché par ses discours à inspirer des regrets du régime ancien et du doute...
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Armorique et Bretagne: Bretagne jusqu'à la révolution

René Pocard du Cosquer de Kerviler - Armorica (France) - 1893
...peuple français tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895
...actes et pièces qui lui ont été remis, qu'il existait un complot tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et en résistant à la force publique, mise en action pour arrêter un pareil complot; que plusieurs ofliciers...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1896
...prendre des délibérations; d'un autre côté, considérant que toute conspiration ou complot tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sont punis par une disposition expresse insérée dans...
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