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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 314
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Procès célèbres de la Révolution, ou, Tableau historique de plusieurs procès ...

Auguste Charles Guichard - 1814
...« le Premier Consul , et attendu que ce cotn« plot tendait à renverser la République par « une guerre civile, en armant les citoyens les « uns contre...autres, et contre l'exercice de « l'autorité légitime (voyez toute l'étendue de « ce commentaire ! ) , ^et vu l'article 6i2 : Con« damnons à la peine...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...déclaré constant pur la déclaration du jury tendait à tr.-ubler la république par une guérie civile, en armant les citoyens les uns contre les...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime ; Attendu que les fonctions du jury sont essentiellement distincte! de celles du tribunal criminel...
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Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour, Volume 1

A. L. J. Godin - 1816
...du Code pénal , qui dit : Toute conspiration ou complot tendant à troubler la république par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime, seront punis de mort tant que cette peine existera, quoique le jury n'ait point...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou ..., Volume 1

Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821
...ennemi du peuple, et traité tomme tel. Signe. » ( Voy. Histoire secrète de t 'Espionnage pendant la guerre civile , en armant les citoyens les uns...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime : particulièrement en opposant les fureurs au fanatisme à la majesté des lois; en tenant des conciliabules...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Volume 1

Aimé Guillon - 1821
...ennemi du peuple, et traité «omme tel. Signe. » ( Voy. Histoire secrète de f Espionnage pendant la guerre civile , en armant les citoyens les uns...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime: particulièrement en opposant les fureurs au fanatisme à la majesté des lois ; en tenant des conciliabules...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou ..., Volume 1

Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821
...secrète de l'Espionnage pendant la. Révolution ; Francfort , 1 799 , pag. 3a8 du second volume. ) guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime : particulièrement en opposant les fureurs du fanatisme à la majesté des lois ; en tenant des conciliabules...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou ..., Volume 4

Aimé Guillon - Christian biography - 1821
...appitoyer sur son sort, afin de parvenir, par ce moyen , à provoquerau rétablissement de la royauté, à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'autorité légitime » . Vauclempute étoit bien éloigné de démentir, en présence des juges et...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou ..., Volume 1

Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821
...secrète de l'Mspionnage pendant la, Jttimlutioii ; Francfort, 1799, pag. 3aS du second volume. ) guerpe civile , en armant les citoyens les uns contre les...autres., et contre l'exercice de l'autorité légitime: particulièrement en opposant les fureurs Au fanatisme à la majesté des lois j en tenant des conciliabules...
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Mémoires de Bailly, Volume 1

Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 885 pages
...Capet , sa femme c! autres un complot tendant à troubler la tranquillité intérieure dr l'Etat , à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres , en portant atteinte à la liberté du peuple , et dont la suite a été le massacre d'un nombre considérable...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...Capet , sa femme et ' autres un complot tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'Etat , à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres , en portant atteinte à la liberté du peuple , et dont la suite a clé le massacre d'un nombre considérable...
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